La règle générale reste l’inscription de droit de l’élève dans l’établissement public le plus proche de son domicile, dit établissement de la zone géographique de proximité. Si les parents veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de leur zone géographique de proximité, il est nécessaire d’établir une demande de dérogation.
Liste des motifs pour une demande de dérogation (par ordre de priorité) et pièces justificatives à joindre dans chaque cas :
1. Élève en situation de handicap
Notification de la MDPH sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité
Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN
3. Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social)
Copie du dernier avis d’imposition ou, en cas de fratrie, attestation du collège indiquant le taux de bourse attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège. Courrier sous pli cacheté adressé à l’assistante sociale conseillère technique du DASEN
4. Fratrie
Certificat de scolarité pour l’année en cours du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3ème
5. Domicile de l’élève situé en limite du secteur de l’établissement souhaité
Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence Mappy
6. Élève suivant un parcours scolaire particulier
Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : continuité pédagogique LV1, CHAM*, sportif de haut niveau*, section internationale*
*La liste de ces parcours et des conditions spécifiques d’admission sont disponibles auprès de votre directeur d’école
Pour tous les autres cas non listés ci-dessus
Une demande sur papier libre explicitant la situation est adressée au directeur d’école qui la transmettra au service de scolarité de la DSDEN.
S’il reste de la place dans l’établissement souhaité par la famille, la demande sera favorablement accueillie. En cas de demandes dépassant la capacité d’accueil du collège demandé, les dérogations seront accordées en priorité à partir de ces 6 critères.
Le dossier ne pourra être examiné que s’il est accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.