Principe

Le conseil d’administration est l’assemblée regroupant des usagers de l’établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.

Rôle du conseil

C’est l’organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :

– le projet d’établissement,

– le budget et le compte financier,

– le règlement intérieur de l’établissement,

– le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC),

– les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à l’accord du conseil d’administration

Le conseil d’administration valide également :

– les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,

– le programme de l’association sportive,

– la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,

– l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

Avis donnés par le conseil d’administration

Le conseil d’administration donne également son avis sur :

– les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,

– les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

– la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.